Durant la présidentielle 2017, des candidats comme Benoît Hamon ou Emmanuel Macron se sont plus ou moins prononcés en faveur de la dépénalisation du cannabis.
Hamon, sachant pertinemment qu’il ne faisait pas l’unanimité en se plaçant en faveur de la légalisation et encore moins au sein de sa propre famille politique, déclarait tout de même «C’est parce que je pense qu’il est dangereux de se droguer qu’il faut légaliser»
Quant à Emmanuel Macron, lui qui était contre la légalisation du cannabis s’est tourné vers la dépénalisation. Élu président de la république française le 7 mai 2017, Emmanuel Macron campe toujours sur sa position de dépénalisation.
Qu’est-ce que la dépénalisation impliquerait ? La dépénalisation est loin de signifier la légalisation, comme celle dont parlait Benoît Hamon durant la campagne présidentielle. Selon une définition de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) «la dépénalisation peut être définie comme le processus tendant à réduire l’application de sanctions pénales à l’égard d’un comportement déterminé, cette réduction pouvant aboutir à leur suppression pure et simple».
La législation actuelle, en vigueur depuis 1970, interdit l’usage de drogues, dont le cannabis. Son usage est passible d’une amende de 3750 euros et d’une peine de prison d’un an maximum. En réalité, si les amendes sont appliquées, c’est toute autre chose pour les peines de prison. Etant donné l’engorgement actuel de la justice et des prisons, il n’est pas étonnant d’apprendre que sur les 170 000 interpellations en 2014 pour usage de stupéfiants, seulement 30 000 sont arrivées jusqu’à l’audience et sur ces 30 000, 3000 furent condamnées à une peine de prison et dans ces 3000, seulement 1300 à une peine de prison ferme. Par ailleurs, cultiver du cannabis pour son usage personnel (récréatif, médical ou autre) ou pour la vente est strictement interdit. La culture du cannabis est susceptible d’une amende de 7,5 millions d’euros et jusqu’à 30 ans de prison. Encore une fois, les producteurs de cannabis ne passent généralement pas devant la justice: en effet, le Tribunal de Grande Instance qui s’occupe de genre d’affaires est constamment surchargé.
Avec la mise en place d’un système de contraventions en cas d’usage ou de culture de cannabis, les personnes inculpées ne seraient plus envoyées dans un tribunal correctionnel mais, seraient prises en charge par une juridiction de proximité. La détention, l’usage et la culture restent donc des infractions pénales: la dépénalisation promise par Emmanuel Macron n’est donc pas une légalisation. Ce nouveau système est surtout une simplification des procédures actuelles: nous sommes toujours face à des infractions à valeur délictuelle. Si la personne inculpée ne peut rembourser les amendes ou refuse de le faire, elle se retrouverait au tribunal et ne se verrait peut-être condamnée à une peine de prison. La menace d’en passage au tribunal ainsi que d’une possible peine de prison permettrait d’éviter un délais de remboursement excessif (ou pas de remboursement du tout).
Cette volonté d’une nouvelle législation entourant l’usage du cannabis survient après une prise de conscience de l’inefficacité de la législation en vigueur. Selon l’OFDT, en 2014, 17 millions de personnes disaient avoir déjà pris du cannabis dans leur vie et 700 000 en consommeraient quotidiennement. Par ailleurs, 47,8% des jeunes de moins de 17 ans avaient déjà testé le cannabis et permis ces jeunes 1/4 en avait consommé au cours du dernier mois.
Gérard Collomb
Cette mesure est soutenue par Emmanuel Macron et également son Ministre de l’Intérieur Gerard Collomb qui a déclaré le mercredi 24 mai à l’occasion d’une interview pour RMC – BFM-TV que « dans les trois ou quatre mois qui viennent, nous aurons mis en place cette mesure ».
Elle a aussi été bien accueillie par l’UNSA, un syndicat de policiers, qui a déclaré que cette mesure « répond à une demande forte de simplification et d’allégement du travail, sans sacrifier à l’efficacité ».
Jean Michel Blanquer
Cependant, cette mesure n’a pas enchanté tout le monde et ne fait pas l’unanimité dans le gouvernement formé par Emmanuel Macron. Son Ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel Blanquer s’est déclaré vivement opposé à cette nouvelle législation. Celui-ci a déclaré ce mardi 30 mai sur « Toutes les études montrent quel point le cannabis est nuisible. Le cannabis fait du mal au cerveau. Il ne faut absolument pas laisser courir l’idée que le cannabis peut être quelque chose qu’on doit tolérer dans notre société. C’est mauvais pour nos enfants et donc je serai fou en tant que ministre de l’Éducation de dire autre chose. »
Avec cette mesure, le but de n’est pas de diminuer les peines encourues pour les consommateurs de cannabis mais, de les augmenter. Si auparavant, un contrôle par un représentant de l’ordre pouvait se terminer par un simple avertissement (afin d’éviter la paperasse), avec cette nouvelle mesure, les contrôles pourraient se finir systématiquement par une amende ce qui accentuerait la répression contre les consommateurs de cannabis. Nous sommes donc très loin d’être dans la voie de la légalisation et de suivre la route de notre confrère Canadien, Justin Trudeau (photo ci-dessous)
Justin Trudeau, 1er Ministre Canadien
Si tout se passe bien, l’usage et la vente de cannabis devraient être autorisées à partir du 1er juillet 2018 au Canada, une nouvelle législation qui vient en réponse d’une inefficacité observée de la prohibition ainsi que pour mettre fin au trafic illégal de cannabis.
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